Le SPANC : son rôle, et ses missions en ANC – Pour tout savoir

Le SPANC c’est quoi ?

SPANC est l’abréviation de : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Pour les administrés qui ne sont pas raccordés ou reliés au tout à l’égout, traiter les eaux usées sur la parcelle est une obligation : vous êtes alors en ANC “Assainissement Non Collectif”, appelé aussi assainissement autonome.

La mission du SPANC est de valider la conformité de cette installation d’ANC (Assainissement Non Collectif).

Ces contrôles sont valables lors d’une construction, lors d’une vente du bien (intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également ensuite dans le temps avec des contrôles périodiques de ces installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien, et surveiller d’éventuels risques de pollution.

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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur.

Les pièges à éviter en matière de vente immobilière

Quels sont les pièges à éviter pour l'acheteur et pour le vendeur ? Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Le compromis de vente doit-il être précis ? Comment vérifier le délai de rétractation et de réflexion ? David Ambrosiano, notaire à Fontaine, vous répond sur BFM Business dans l'émission After Business

VENTE EN CASCADE : qu’est-ce que c’est ?

Vendre son appartement ou sa maison et, dans la foulée, acheter son futur bien immobilier ? Beaucoup rêvent de cette solution mais la « vente en cascade » ne peut pas être réalisée partout et dans n’importe quelles conditions. Nos conseils pour faire coïncider vente et achat immobilier.

Nouveau DPE : quelles obligations pour les annonces immobilières ?

Tout d'abord est concerné les professionnels et les particuliers et pour les amandes aussi (jusqu'à 3000€)

À partir du 1er juillet 2021, en plus de l’information relative à la classe énergie du bien (consommation en kWh/m²/an), s’ajoute la classe climat : émissions de gaz à effet de serre exprimées en kg CO₂/m²/an.

Que ce soit en agence ou sur le web, l’annonce immobilière devra ainsi mentionner de façon lisible et en couleur, les classements énergétique ET climatique sur les échelles de référence.

Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions ?

Depuis le 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, devient plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.

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